Conditions générales d’utilisation

1. Objet

1 Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.benshi.fr à l’utilisateur et les conditions d’utilisation du service fourni au membre par la société Saint Maur Entreprise SME (ci-après « la société »).

2 La consultation du site web implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des CGU, qu'il les a acceptées et s'engage à s'y conformer.

3 La société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des CGU.

2. Définitions

4 Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales :

3. Utilisation du service

3.1 Consultation du site web

5 L’utilisateur a accès à la page d’accueil, à des pages d’information sur le service et au formulaire d’inscription.

3.2 Description du service fourni au membre

6 Le service consiste en la consultation du site web et en des services associés, à savoir :

- consultation de fiches techniques de films, classées par catégories, publiées sur le site web,
- réception d’une lettre d’information, le cas échéant,
- possibilité de commenter ces fiches,
- possibilité de lister les films vus ou à voir,
- possibilité d'attribuer une note aux films vus,
- possibilité d’obtenir des badges, c’est-à-dire des étiquettes virtuelles gratifiant un membre du visionnage d’une catégorie ou d’un nombre de films faisant l’objet de fiches sur le site web,
- conseil personnalisé en fonction du/des profil(s) créé(s).

3.3 Procédure d’inscription des membres

7 L’inscription du membre et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur le site web. La création d’un compte est un préalable nécessaire pour devenir membre et bénéficier du service.

8 La procédure d’inscription via le formulaire d’inscription en ligne comprend les étapes suivantes :

- l’utilisateur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés par un astérisque comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
- l’utilisateur prend connaissance et accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet ; s’il n’accepte pas les CGU, la création du compte n’est pas possible ;
- une fois le formulaire correctement renseigné, l’utilisateur valide le formulaire et devient membre ;

9 Le mot de passe doit être conforme aux recommandations de la Commission Informatique et Liberté, c’est-à-dire faire au moins huit caractères, contenir trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas avoir de lien avec son détenteur (nom, date de naissance…).

10 Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles associées, ainsi que des activités découlant de l’utilisation de ce mot de passe et du pseudonyme.

11 Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du membre.

12 Le membre s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

13 Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ? ».

14 La responsabilité de la société ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de son pseudonyme et/ou son mot de passe.

15 Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser tout ou partie du service et fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site web et sans motif, sur le site web dans la rubrique « mon compte », ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées.

16 La fermeture du compte par le membre dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

17 Dans tous les cas, le membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

4.4 Conditions d’utilisation du site web

18 L’utilisateur reconnaît disposer de la pleine capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site web, et est responsable de l’accès de toute personne mineure au site web.

19 L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

20 L’utilisateur s'interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, au fonctionnement normal du site web ou du service et aux CGU.

21 L’utilisateur garantit la société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un préjudice du fait des actes, comportements et propos susmentionnés et prendra à sa charge les frais engagés par la société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

22 La société se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les CGU.

3.5 Responsabilité de la société

23 La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être responsable :

- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site web ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site web ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

24 La société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

25 L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier et lors de la consultation des fiches de films sur le site web, il s’assure de l’adéquation du visionnage d’un film ayant fait l’objet d’une fiche avec le public concerné.

26 La société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

27 La société ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

4. Informatique et libertés

28 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

29 L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- la gestion de l’accès et du fonctionnement du service.

30 Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire d’inscription doivent être obligatoirement remplis. En l’absence de réponse, la société ne pourra pas traiter votre demande.

31 L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

32 L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

33 L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société accompagné d’un titre d’identité comportant une signature :

- par courrier postal à l’adresse suivante : 165 rue Saint Maur 750011Paris ;
- ou par mél à l’adresse suivante : infos@benshi.fr.

34 L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

35 Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

38 Cookies (témoins de connexion).
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

36 Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

37 Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

38 L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

39 Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

40 Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

41 A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

42 L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

43 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

44 Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

45 L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.

46 Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

47 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

48 Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

49 Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

50 Le membre garantit la société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire du membre aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

6. Hyperliens

51 Les liens hypertextes mis en place par l’utilisateur dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse de la société.

52 La société ne saurait être responsable quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

53 En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

54 En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de la société.

7. Loi applicable

55 La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.